Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel

DECRET · n° 48-1766

Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel

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Titre Ier : Des différentes parties du local et de leur superficie

Titre II : Des correctifs applicables à chaque pièce ou annexe

Titre III : Du correctif d'ensemble du local

Titre IV : Des éléments d'équipement

Titre V : Dispositions diverses

sezione AnnexesAnnexes