Art. 4
3 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
Les militaires à solde mensuelle en service dans l'un des départements d'outre-mer perçoivent l'indemnité temporaire de cherté de vie instituée par le décret n° 49-17 du 4 janvier 1949 aux taux et dans les conditions fixés par ledit décret.
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Prolegi/LEGITEXT000028860185#art-4