Art. 1
1 / 35En vigueur depuis le 1 janv. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel de direction, le personnel enseignant, le personnel administratif, le personnel technique et ouvrier, le personnel de surveillance et de service de l'école centrale des arts et manufactures, visés aux titres ci-après, sont soumis aux dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000020573962#art-1