Titre Titre III : Personnel administratif.
Art. 17
14 / 35En vigueur depuis le 1 janv. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel administratif comprend : 1° Un intendant ; 2° Deux adjoints des services économiques ; 3° Un secrétaire.
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Prolegi/LEGITEXT000020573962#art-17