Décret n° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civile envoyés en mission à l'étranger.
DECRET · n° 50-93
Décret n° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civile envoyés en mission à l'étranger.
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A. - Personnels militaires en service à l'étranger.
B. - Personnels civils en service à l'étranger.
C. - Militaires envoyés en mission temporaire à l'étranger.
D. - Personnels civils envoyés en mission temporaire à l'étranger.
E. - Dispositions communes.