Décret n° 52-1166 du 18 octobre 1952 fixant les conditions d'application de la loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 relative à l'allocation de vieillesse agricole.
DECRET · n° 52-1166
Décret n° 52-1166 du 18 octobre 1952 fixant les conditions d'application de la loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 relative à l'allocation de vieillesse agricole.
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Titre Ier : Organisation administrative et financière.
Titre II : Ressources.
Titre III : Allocations.
Titre IV : Dispositions transitoires.