Titre Titre Ier : Organisation administrative et financière.
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 19 oct. 1952 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exécution des tâches qui leur sont dévolues en matière d'allocation de vieillesse agricole, les organismes d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles constituent sous l'autorité de leur conseil d'administration un bureau d'allocation de vieillesse agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000006060625#art-1