Art. 2
2 / 12En vigueur depuis le 23 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La médaille d'honneur des chemins de fer est d'argent, de vermeil ou d'or. Il est procédé chaque année à deux promotions d'ensemble à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet. Des promotions partielles peuvent être faites exceptionnellement à l'occasion des cérémonies se rapportant aux chemins de fer.
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Prolegi/LEGITEXT000022256447#art-2