Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 23 août 1954 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont codifiées les dispositions réglementaires énoncées dans le tableau annexé au présent décret, intervenues pour l'exécution de l'article 75 de la loi du 31 mars 1932 et déterminant les empois classés dans la catégorie B.
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Prolegi/LEGITEXT000031627654#art-1