Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps du service de dessin des postes, télégraphes et téléphones
DECRET · n° 56-448
Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps du service de dessin des postes, télégraphes et téléphones
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Titre Ier : Du corps des dessinateurs
Titre II : Du corps des dessinateurs projeteurs.
Titre III : Dispositions communes
Titre IV : Dispositions transitoires.