Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes, télégraphes et téléphones
DECRET · n° 57-1319
Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes, télégraphes et téléphones
40 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
40 articles
TITRE Ier : Du corps des préposés.
TITRE Ier bis : Du corps des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement.
TITRE II : Du corps des conducteurs chefs du transbordement.