Titre TITRE Ier : Du corps des préposés.
Art. 4
1 / 40En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les préposés sont chargés des tâches d'exécution relatives à la distribution et à l'acheminement des correspondances et objets de toute nature et, d'une manière générale, de toutes tâches d'exécution en rapport avec leur qualification professionnelle, effectuées dans l'ensemble des services relevant de La Poste.
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Prolegi/LEGITEXT000021060056#art-4