Décret n° 57-438 du 28 mars 1957 portant règlement d’administration publique fixant le statut des agents comptables des caisses de crédit municipal.

DECRET · n° 57-438

Décret n° 57-438 du 28 mars 1957 portant règlement d’administration publique fixant le statut des agents comptables des caisses de crédit municipal.

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Titre Ier : Nomination. - Remplacement. - Révocation.

Titre II : Contrôles. - Surveillance. - Garanties.

Titre III : Attributions.

Titre IV : Délégation. - Régisseurs. - Agents comptables subordonnées.

Titre V : Dispositions diverses.