Art. 2
2 / 17En vigueur depuis le 7 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ordre des Arts et des lettres comporte les grades de commandeur, d'officier et de chevalier. Le grade de commandeur est conféré de plein droit au ministre chargé de la culture dès sa prise de fonction.
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Prolegi/LEGITEXT000020873775#art-2