Titre Titre II : Recrutement
Art. 10
12 / 38En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs élèves qui ont satisfait au cycle de formation sont titularisés inspecteurs et, sous réserve des dispositions des articles 13 à 13-3 et 13-6 ci-après, nommés au premier échelon de ce grade.
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Prolegi/LEGITEXT000032451565#art-10