Titre Titre V : Dispositions transitoires›Sect. Annexes
Art. Tableau V
38 / 38En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Fonctionnaires des corps des aides-techniciens des installations, fonctionnaires titulaires du grade d'artisan imprimeur du service de l'imprimerie des timbres-poste Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0234 du 08/10/1992 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000360396&pageCourante=14000
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Prolegi/LEGITEXT000032451565#art-tableau-v