Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 1964 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel contractuel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon se répartit en cadres enseignant, administratif et technicien. Les contrats, conclus pour une durée maximum de cinq ans, sont renouvelables.
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Prolegi/LEGITEXT000029073340#art-1