Titre Titre III : Du personnel administratif
Art. 24
13 / 28En vigueur depuis le 29 nov. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel de la 2e catégorie est chargé des fonctions de rédaction et de comptabilité. Il est recruté soit parmi les fonctionnaires de catégorie B des services administratifs ou économiques du ministère de l'éducation nationale, soit parmi les titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, soit, dans la limite d'un dixième des emplois à pourvoir, parmi les agents de l'institut appartenant à la 3e catégorie et ayant exercé leurs fonctions dans cette catégorie pendant sept ans au moins.
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Prolegi/LEGITEXT000029073340#art-24