Titre Titre V : Dispositions communes
Art. 34
21 / 28En vigueur depuis le 29 nov. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents contractuels de l'institut national des sciences appliquées de Lyon peuvent obtenir, par périodes de douze mois, sur présentation d'un certificat médical, des congés de maladie ainsi fixés : Après six mois de présence : un mois à plein traitement, un mois à demi-traitement. Après trois ans de présence : deux mois à plein traitement, deux mois à demi-traitement. Après cinq ans de présence : trois mois à plein traitement, trois mois à demi-traitement. Un contrôle pourra être effectué à tout moment par un médecin assermenté de l'administration. Les prestations familiales sont payées en totalité pendant la durée des absences visées au présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000029073340#art-34