Titre Titre Ier : Personnel
Art. 4
3 / 15En vigueur depuis le 22 avr. 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
Les maîtres intégrés pourront être affectés, s'il y a lieu, dans un établissement de formation, en vue de perfectionner leurs connaissances pédagogiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006070893#art-4