Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 9 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le gouverneur des Invalides est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable par décret sur proposition conjointe du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000025590361#art-2