Art. 3-2
8 / 11En vigueur depuis le 13 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les militaires et les civils étrangers ayant participé ou contribué à des opérations mentionnées à l'article 1er peuvent se voir décerner la médaille d'outre-mer avec agrafe.
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Prolegi/LEGITEXT000019207694#art-3-2