Décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964 relatif aux personnels enseignants titulaires des instituts nationaux des sciences appliquées

DECRET · n° 64-1075

Décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964 relatif aux personnels enseignants titulaires des instituts nationaux des sciences appliquées

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Titre Ier : Du personnel enseignant des facultés

sezione Dispositions transitoires applicables aux personnels des I. N. S. A. de Lyon et de Toulouse.Dispositions transitoires applicables aux personnels des I. N. S. A. de Lyon et de Toulouse.

Titre II : Du personnel enseignant des lycées