Titre Titre Ier : Du personnel enseignant des facultés
Art. 7
1 / 1En vigueur depuis le 6 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels affectés à un institut national des sciences appliquées sont placés sous l'autorité du directeur général.
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Prolegi/LEGITEXT000029047279#art-7