Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux des indemnités allouées aux membres de l'académie de médecine sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'Education nationale, du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre chargé de la Fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000025543606#art-1