Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications
DECRET · n° 65-306
Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications
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Titre Ier : Du corps des conducteurs d'automobile.
Titre II : Du corps des mécaniciens dépanneurs.
Titre II : Des corps des mécaniciens dépanneurs.
Titre III : Du corps des contrôleurs du service automobile.
Titre III : Des corps des contrôleurs du service automobile.
Titre IV : Du corps des chefs de travaux du service automobile.
Titre IV : Des corps des chefs de travaux du service automobile.
Titre V : Dispositions communes aux corps du service automobile des postes et télécommunications ou à certains d'entre eux.
Titre V : Dispositions communes aux corps du service automobile de La Poste et de France Télécom ou à certains d'entre eux.
Titre VI : Dispositions transitoires.
Titre VII : Dispositions diverses.