Art. 2
Titre Titre Ier : Du corps des conducteurs d'automobile.

Art. 2

1 / 46
En vigueur depuis le 11 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des conducteurs d'automobiles de La Poste comprend le grade unique de conducteur d'automobiles de 1re catégorie qui comporte quatorze échelons. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur d'automobile de 1re catégorie est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 13e échelon 4 ans 12e échelon 3 ans 8e, 9e, 10e, 11e échelons 4 ans 5e, 6e, et 7e échelons 3 ans 2e, 3e, 4e échelons 2 ans 1er échelon 1 an
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000027331919#art-2