Titre Titre Ier : Du corps des conducteurs d'automobile.
Art. 3
2 / 46En vigueur depuis le 29 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conducteurs d'automobile de 1re catégorie sont chargés de la conduite des véhicules automobiles. Ils peuvent accomplir au sein des services d'exploitation ou de direction, des fonctions d'exécution.
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Prolegi/LEGITEXT000027331919#art-3