Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau.
DECRET · n° 65-383
Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau.
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Titre Ier : Des personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau
capo Chapitre Ier : Des directeurs ou directrices et directeurs adjoints ou directrices adjointes.Chapitre Ier : Des directeurs ou directrices et directeurs adjoints ou directrices adjointes.
capo Chapitre II : Des professeursChapitre II : Des professeurs
capo Chapitre III : Des adjoints d’enseignementChapitre III : Des adjoints d’enseignement
capo Chapitre IV : Des professeurs techniques adjointsChapitre IV : Des professeurs techniques adjoints
Titre II : Des personnels titulaires de direction et d’enseignement des collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau.
capo Chapitre Ier : Des directeurs ou directricesChapitre Ier : Des directeurs ou directrices
capo Chapitre II : Des professeursChapitre II : Des professeurs
capo Chapitre III : Des professeurs techniques adjointsChapitre III : Des professeurs techniques adjoints
Titre III : Dispositions communes.
capo Chapitre Ier : CarrièresChapitre Ier : Carrières
capo Chapitre II : Conditions de nominationChapitre II : Conditions de nomination
capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses
Titre IV : Dispositions transitoires.