Titre Titre Ier : Des personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau›Chapitre Chapitre III : Des adjoints d’enseignement
Art. 10
1 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints d'enseignement de lycée agricole et d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau assurent un service complet d'enseignement.
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Prolegi/LEGITEXT000029012415#art-10