Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 13 janv. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
ll est institué autour du marché d'intérêt national de Lyon un périmètre de protection dont les limites englobent les communes comprises dans le groupement d'urbanisme de la région lyonnaise et dont la liste est
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Prolegi/LEGITEXT000019266489#art-3