Décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger.
DECRET · n° 66-912
Décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger.
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TITRE Ier : Trésorier-payeur général pour l'étranger.
TITRE II : Payeurs généraux et payeurs auprès des ambassades.
TITRE III : Agents payeurs auprès des postes diplomatiques et consulaires.
TITRE IV : Régisseurs de recettes et d'avances.
TITRE V : Dispositions communes.