Titre Titre Ier : Définition.
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 27 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Théâtre national de l'Odéon est un établissement public industriel et commercial chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000031214702#art-1