Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 7 févr. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école de la météorologie prend l'appellation d'école nationale de la météorologie. Elle est placée sous l'autorité directe du directeur de la météorologie nationale auprès de qui siège un conseil de perfectionnement de l'école. L'école est dirigée par un directeur assisté d'un adjoint et d'un comité d'enseignement dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000046177759#art-1