Décret n° 69-148 du 5 février 1969 fixant le régime particulier de rémunération des militaires envoyés en service temporaire dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
DECRET · n° 69-148

Décret n° 69-148 du 5 février 1969 fixant le régime particulier de rémunération des militaires envoyés en service temporaire dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
2 articles