Décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 portant application aux instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968.
DECRET · n° 69-930
Décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 portant application aux instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968.
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CHAPITRE Ier
CHAPITRE II
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
sezione AnnexesAnnexes
sezione Annexe I. — Ecoles d'ingénieurs constituant des unités d'enseignement et de rechercheAnnexe I. — Ecoles d'ingénieurs constituant des unités d'enseignement et de recherche
sezione Annexe II. — Ecoles d'ingénieurs constituant des unités d'enseignement et de recherche érigées en établissements publics a caractère scientifique et culturel rattachés a une universitéAnnexe II. — Ecoles d'ingénieurs constituant des unités d'enseignement et de recherche érigées en établissements publics a caractère scientifique et culturel rattachés a une université
sezione Annexe III. — Ecoles d'ingénieurs constituant des unités d'enseignement et de recherche groupées en instituts nationaux polytechniquesAnnexe III. — Ecoles d'ingénieurs constituant des unités d'enseignement et de recherche groupées en instituts nationaux polytechniques