Chapitre CHAPITRE IV
Art. 25
25 / 29En vigueur depuis le 16 oct. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Le décret n° 69-511 du 21 mai 1969 portant application de l'article 3 de la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relatif à divers instituts, centres et écoles est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019122112#art-25