Décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurances
DECRET · n° 70-104
Décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurances
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Titre Ier : Rentes viagères servies par la caisse nationale de prévoyance.
Titre II : Rentes viagères servies par les caisses autonomes mutualistes.
Titre III : Rentes viagères servies par les sociétés d'assurances sur la vie.
Titre IV : Rentes viagères servies par les sociétés d'assurances contre les accidents.
Titre V : Majorations spéciales.
Titre V bis : Rentes viagères souscrites à compter du 1er janvier 1979.
Titre VI : Financement des opérations de majoration des rentes viagères.