Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Chacun des corps de surveillants et surveillantes en chef de La Poste et de France Télécom comprend le grade unique de surveillant et surveillante en chef doté de sept échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006061702#art-1