Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir public
Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir public
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Règlement intérieur type d'abattoir public
Titre Ier : Des conditions d'exploitation.
Titre II : Des usagers.
Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.
Titre IV : Abattage et opérations annexes, sortie des viandes, abats et sous-produits.
Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
Titre VI : Police des abords.