Titre Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.
Art. Annexe art. 19
21 / 52En vigueur depuis le 18 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Seuls les véhicules non encore déchargés ou en cours de déchargement peuvent stationner aux abords des emplacements visés à l'article 17.
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Prolegi/LEGITEXT000006061756#art-annexe-art-19