Titre Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
Art. Annexe art. 42
44 / 52En vigueur depuis le 18 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit de fumer ou de cracher dans les vestiaires et de se laver ailleurs qu'aux lavabos.
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Prolegi/LEGITEXT000006061756#art-annexe-art-42