Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 7 août 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Les références aux facultés de médecine, aux facultés mixtes de médecine et de pharmacie et aux écoles nationales de médecine et de pharmacie contenues dans les articles 1er et 6 de l'ordonnance susvisée du 30 décembre 1958 doivent s'entendre comme s'appliquant aux unités d'enseignement et de recherche médicales.
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Prolegi/LEGITEXT000006061761#art-1