Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement.
Chapitre III : Avancement.
Chapitre III : Notation et avancement
Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
Chapitre III : Notation et avancement
Chapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducation
Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
Chapitre IV : Dispositions diverses.
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre IV : Dispositions transitoires.
Chapitre V : Dispositions transitoires.