Art. 4
Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 4

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En vigueur depuis le 1 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous l'autorité du chef d'établissement et éventuellement de son adjoint, les conseillers principaux d'éducation exerçent leurs responsabilités éducatives dans l'organisation et l'animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance. Ils sont associés aux personnels enseignants pour assurer le suivi individuel des élèves et procéder à leur évaluation. En collaboration avec les personnels enseignants et d'orientation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d'orientation.
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legi/LEGITEXT000006061763#art-4