Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 17 déc. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels visés par le présent décret bénéficient des primes et indemnités attribuées à leurs homologues du centre national de la recherche scientifique par des textes particuliers.
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Prolegi/LEGITEXT000019266083#art-7