Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'académie des sciences d'outre-mer est composée, sous la présidence d'honneur du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche : De cent membres titulaires ; De vingt-cinq membres libres ; De cinquante membres associés ; De cent correspondants.
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Prolegi/LEGITEXT000026558476#art-2