Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 19 nov. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres non résidents de l'académie des sciences d'outre-mer élus antérieurement à la date de promulgation du présent décret sont nommés membres libres de cette académie.
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Prolegi/LEGITEXT000026558476#art-5