Art. 5-4
9 / 11En vigueur depuis le 12 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dépenses de l'académie des sciences d'outre-mer comprennent notamment : Les traitements et indemnités du personnel ; Les frais de voyage et de missions ; Les dépenses de matériel de toute nature afférentes aux diverses activités de l'académie.
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Prolegi/LEGITEXT000026558476#art-5-4