Titre Titre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 11 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des agents d'exploitation de La Poste comprend le grade unique d'agent d'exploitation doté de quatorze échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000033131053#art-1